Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/12/2024

1. Informations légales

Le site tolibois.com est édité par :

  • Nom commercial : SOFRONOVICI ANATOLIE
  • Adresse : 13 Rue des Hortensias, 30900 Nîmes, France
  • SIRET : 820 428 852 00025
  • Numéro de TVA : FR32820428852
  • Contact :
    • Téléphone : 07 51 29 66 06
    • Email : sofronovici1989@gmail.com

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tolibois et tout client passant commande sur le site tolibois.com.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

  • Les produits sont décrits avec précision sur le site. Les images sont fournies à titre indicatif.
  • Les produits sur mesure ne sont ni annulables ni remboursables après confirmation de la commande.
  • Tolibois se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment sans préavis.

4. Commandes et acomptes

  • Toute commande nécessite un versement d’acompte de 30% du montant total. Le solde devra être réglé avant l’expédition.
  • En cas de non-paiement du solde dans les délais, Tolibois se réserve le droit d’annuler la commande et de conserver l’acompte versé.
  • Tolibois se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’historique de paiement défavorable.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
  • Modes de paiement acceptés :
    • Carte bancaire
    • Virement bancaire

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 8 semaines après validation du paiement.
  • Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Tolibois décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
  • Le client est responsable de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

7. Rétractation et retours

  • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
    • Les produits sur mesure ou personnalisés
    • Les produits installés ou utilisés
  • Les retours sont à la charge du client et doivent être envoyés à l’adresse suivante :
    • Tolibois, 13 Rue des Hortensias, 30900 Nîmes, France.

8. Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  • Tolibois ne sera pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat.

9. Responsabilité du fabricant et utilisation des produits

  • Installation et entretien : Le client est responsable de l’installation correcte et de l’entretien régulier des produits Tolibois.
  • Accidents et dommages : Tolibois décline toute responsabilité en cas de :
    • Accidents corporels causés par une mauvaise utilisation ou une installation incorrecte des produits.
    • Dommages matériels indirects, tels que la chute d’objets causée par un produit.
  • Réparation ou remplacement : En cas de défaut de fabrication avéré, Tolibois limitera sa responsabilité à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

10. Limitation de responsabilité

  • Tolibois ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de biens personnels, résultant de l’utilisation des produits.
  • La responsabilité de Tolibois est strictement limitée au montant de la commande passée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ce droit, contactez : sofronovici1989@gmail.com

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Tolibois.

13. Contact

  • Email : sofronovici1989@gmail.com
  • Téléphone : 07 51 29 66 06
  • Adresse : 13 Rue des Hortensias, 30900 Nîmes, France